Partenaires financiers pour la rénovation

 

Partenariat pour la rénovation des logements sociaux de la Maison BILOBA Huis

(extrait dossier de presse de la conférence de presse du 24 janvier 2012)

Le montage

Pour mener à bien ce projet, la Région a mis sur pied un partenariat inédit dans le cadre du Plan Régional du Logement.

Le montage suivant est mis en place :

–         EMMA consent à conclure avec la SLRB,  pour une période de 60 ans, un bail emphytéotique sur le bâtiment dont elle est propriétaire.

–         La rénovation des logements est financée pour 100% par la Région de Bruxelles-Capitale, selon les modalités du Plan Régional du Logement.

–         EMMA, pour sa part, finance 100% du coût des travaux liés au centre d’accueil du jour.

–         Durant la période du bail emphytéotique, la gestion du bâtiment sera confiée au Foyer Schaerbeekois, qui gèrera les logements dans le respect des règles relatives au logement social et sous la tutelle exercée légalement par la S.L.R.B. à l’égard de la SISP.

–         Les loyers (sociaux) perçus durant cette période assurent un retour sur investissement de 100%.

–         Le Foyer rembourse 50% coût des travaux de rénovation à la Région (telle que c’est habituellement prévu au Plan Régional du Logement), de sorte que cette dernière aura in fine subventionné 50% du projet au bénéfice du Foyer. Les 50%  restants permettent au Foyer de gérer, d’entretenir et de rénover l’immeuble.

–         Pour garantir le respect de l’intérêt de la Région, EMMA consent en faveur de la SLRB une option d’achat sur le bien.